Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre les parties, à savoir :

D’une part, COLLECTION CARROUSEL

Et, d’autre part, les utilisateurs du site (désignés par les présentes « Le Client ») qui souhaitent réaliser une commande* sur le site internet de vente en ligne COLLECTION CARROUSEL accessible à l’adresse suivante : https://www.collectioncarrousel.fr.

Ces dernières s’appliquent pour l’utilisation de ce site internet et régissent toutes ventes de tous les produits** présentés sur le site de vente en ligne COLLECTION CARROUSEL.

Nous vous invitons à lire les présentes CGV avec attention.

Le client doit être :

Soit, une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine et entière capacité à contracter.
Soit, une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée.

En passant commande sur COLLECTION CARROUSEL, le client déclare avoir pris connaissance et accepté en ces termes les CGV et ce, préalablement à la passation de sa commande. De fait, une fois la commande validée, les CGV sont considérées comme approuvées de plein droit par le client.

L’utilisation des produits COLLECTION CARROUSEL ne peut être qu’à des fins personnels.

COLLECTION CARROUSEL se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes CGV. Toutes modifications sera appliquée selon les conditions en vigueur au jour de la commande.

*commande : Ordre par lequel le client demande un ou plusieurs produits selon les conditions prévues au CGV.

**Produit : Marchandise commercialisée par/pour COLLECTION CARROUSEL et proposée à la vente sur notre site.

Article 1 - Les Produits

COLLECTION CARROUSEL commercialise des produits textiles et accessoires « lifestyle » sur le thème et univers équestre. A noter que les vêtements proposés ne sont pas des tenues techniques destinées à la pratique de l’équitation.

Les produits restent la propriété de COLLECTION CARROUSEL jusqu’à l’encaissement effectif et total de la commande.

Nous attirons votre attention sur le fait que dès que vous, ou un tiers désigné par vos soins, prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Les produits sont expédiés par COLLECTION CARROUSEL ou un de ces prestataires.

Les produits proposées à la vente sont présentés et détaillés avec la meilleure précision possible et dans la limite des stocks disponibles.

Certaines images de notre site, notamment les visuels de mannequins portant les produits, sont générées grâce à des outils d’intelligence artificielle.
Elles ont pour but d’illustrer le style et l’usage de nos produits. Les photos de produits et les descriptions sont fournies pour refléter fidèlement leurs caractéristiques réelles.

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.collectioncarrousel.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont affichés en euros et sont en TTC (toutes taxes comprises). L’intégralité des commandes sont payables en euros.

Le taux de TVA applicable correspond à la TVA française.

Des promotions peuvent être proposées et seront clairement explicitées.

COLLECTION CARROUSEL se réserve le droit :

De modifier à tout moment ses prix,
D’annuler toute commande en cas de problème technique ou d’erreur d’affichage du prix sur le site.

Article 3 - Modalités de livraison

Les frais de livraison sont affichés à la finalisation de la commande et doivent être payés au même moment que la commande. Ces frais font l’objet d’une facturation en sus du prix des produits.

Les commandes sont expédiées dans un délai de 48h00 à 72h00 suivant votre commande (hors week-end et jours fériés). Cela correspond aux délai de préparation, d’impression et d’empaquetage des produits commandés. Une fois le colis expédié, un message est envoyé automatiquement sur la boite e-mail du client l’information de l’expédition de son colis.

Les produits sont livrés en Colissimo du lundi au vendredi à l'adresse que le client a renseigné lors de la passation de sa commande. Un lien avec le numéro de suivi vous sera envoyé par email pour tracer en ligne la livraison de votre colis. Le colis est présenté directement sur le lieu de livraison par les livreurs. En cas d'absence du client, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres. Le colis sera alors mis à disposition dans le bureau de Poste rattaché au domicile du client.

Lors de la réception du colis, si celui-ci est endommagé, il revient au client de vérifier l’état des articles. En cas de dommages constatés sur les produits, le client doit impérativement refuser le colis.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client ; en cas d’incohérence dans l’adresse postale (adresse erronée ou incomplète), tout produit renvoyé chez le vendeur sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Article 4 – Commande

Toute commande est conditionnée par l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. L’acceptation de ces CGV ainsi que la saisie de ses informations bancaires par le client constitue une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement, et validera la commande du client.

Il est entendu que les données conservées dans le système d’information de COLLECTION CARROUSEL et/ou de ses partenaires ont force probante et peuvent être produites comme preuve en relation avec les commandes et les obligations qui en découlent.

Afin de passer sa commande, le client doit renseigner les différents champs indiqués sur le Site. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, COLLECTION CARROUSEL ne pourra pas traiter la commande du client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Un email de confirmation de commande ainsi que le récapitulatif de sa commande sera envoyée au client à l’adresse email renseignée aussitôt la transaction validée. Les données collectées sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la gestion de votre compte, de votre commande et de l’éventuelle garantie qui s’applique au produit acheté. En cas de déclaration erronée, notamment lorsque les données de facturation ou de livraison sont incorrectes ou impossibles à vérifier, ou en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de moyens de paiement, la commande pourra être suspendue pendant trois (3) jours à compter de l’envoi d’un email par COLLECTION CARROUSEL au client sollicitant une régularisation.

Si à l’issue de ce délai, la commande n’est pas régularisée, COLLECTION CARROUSEL pourra alors annuler la commande. COLLECTION CARROUSEL ne saurait alors être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, notion telle qu’entendue par les Tribunaux français.

Article 5 - Modalités de paiement

COLLECTION CARROUSEL accepte le paiement par carte bancaire (Carte Bleue / Visa / Mastercard).

Le client atteste qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement pour payer la commande et que ces moyens de paiement lui permettent d’acquitter le prix total de la commande. L’accord donné par le client au paiement formalisé par la communication des éléments nécessaires à l’utilisation des moyens de paiement choisis, est irrévocable et le client s’engage à ne pas faire opposition au paiement en dehors des cas limitativement prévus par la réglementation applicable (notamment perte, vol ou utilisation frauduleuse du moyen de paiement).

Les données ne sont en aucun cas conservées par COLLECTION CARROUSEL. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Le jour du paiement en ligne, le compte du client est débité du montant de la facture correspondant au(x) produit(s) à expédier et aux frais de livraison si besoin. En cas de refus des dits centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, COLLECTION CARROUSEL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles 221-5 et 221-23 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts que les coûts directs de renvoi des biens et les coûts de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens :

à compter du jour où le client ou un tiers désigné par ses soins, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie, à compter du jour où le client ou un tiers désigné par ses soins, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien vendu et expédié par COLLECTION CARROUSEL.

Ce délai expiré, le client ne dispose plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Les frais de livraison passées lors de la commande ainsi que les frais de retour du (ou des) produit(s) restent à la charge exclusive du client. Seul l’(ou les) article(s) peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage d’origine, étiquetage). Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Ainsi, de manière générale, tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le client informe COLLECTION CARROUSEL de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai susvisé, du formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales de Vente ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse mail suivante : contact@collectioncarrousel.fr.

En cas d’exercice du droit de rétractation, COLLECTION CARROUSEL procédera à un remboursement ou à un échange, au souhait du client, en cas d’exercice du droit de rétractation :

Remboursement : Suite à l’exercice de son droit de rétractation par le client et conformément à l’article L.221-25 du code de la consommation, COLLECTION CARROUSEL remboursera les paiements reçus du client pour l’achat du ou des produit(s) retourné(s), (hors frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de sa demande de rétractation. COLLECTION CARROUSEL peut différer le remboursement jusqu'à la réception du ou des produit(s). COLLECTION CARROUSEL remboursera le client par virement (RIB à fournir dans la demande de remboursement). En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le client (hors frais de livraison de la commande et frais de retour des articles).

Echange : Suite à l’exercice de son droit de rétractation par le client et conformément à l’article L.221-25 du code de la consommation, COLLECTION CARROUSEL procédera, à la demande du client, à un échange du ou des article(s). L’échange peut porter sur une taille, une couleur ou un modèle dont le prix est identique à ou aux article(s) commandé(s) à échanger. La demande d’échange devra faire mention du ou des nouveau(x) modèle(s) souhaités et préciser la taille et la colorie. COLLECTION CARROUSEL adressera le ou les nouveau(x) produit(s) à réception du ou des produit(s) à échanger. En tout état de cause, cet échange n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le client (hors frais de retour des articles).

A défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, COLLECTION CARROUSEL se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : « L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »).

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les produits « personnalisables » ainsi que les articles en promotion ne sont ni repris ni échangés ni remboursés et sont donc exclus du droit de rétractation.

Article 7 - Garantie légale

Tous les articles proposés à la vente sur l’e-shop de COLLECTION CARROUSEL bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et échangé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange doivent s'effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la livraison. Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur bénéficie également de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés attachées aux articles vendus sur le site et qui figurent aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil. Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas à l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, étiquetage...).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

SERVICE CLIENT/LITIGES

Le client peut contacter le Service client de COLLECTION CARROUSEL par email à l’adresse contact@collectioncarrousel.fr.

A défaut de recours amiable après saisine du service client, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Par ailleurs, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler son litige : www.ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.collectioncarrousel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de COLLECTION CARROUSEL.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de COLLECTION CARROUSEL.

Les utilisateurs de l’e-shop www.collectioncarrousel.fr sont tenus de respecter toutes les dispositions de la loi relative à l’informatiques, aux fichiers et aux libertés ; leur violation est passible de sanctions pénales. Ces mêmes utilisateurs sont tenus de s’abstenir de toute utilisation détournée, falsification et de manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la marque « Collection Carrousel » hébergée par la SARL Carrousel de Vieux Moulin, à la vie privée et à la réputation des personnes morales et physiques en lien direct et indirect avec la marque.

Article 9 - Données personnelles

COLLECTION CARROUSEL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons aux clients.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Ces données à caractère personnel communiquées par le client sont traitées en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Directive 95/46/CE sur la protection des données et tout règlement ou instrument associé, ainsi que toute autre loi, réglementation, exigences réglementaires et codes de conduite en matière de protection des données à caractère personnel applicables ou toute autre législation, réglementation, règles et codes de conduite qui transposent ou remplacent ce qui précède (y compris le Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (« RGPD ») applicable à compter du 25 mai 2018).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, sous réserve de justifier de son identité, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement relatif aux données personnelles qui le concernent, ainsi que du droit à la portabilité des données et de définition de ses directives relatives à la gestion de ses données après son décès.

Vous pouvez exercer ces droits par mail à l’adresse suivante : contact@collectioncarrousel.fr.